projet A.C.T.

Légende

: alternative (choix demandé aux élèves)
: option (les élèves en choisissent une)
: message délivré en cas d'erreur

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Voici le contenu du cas choisi (exercice : Les types de financement )

Titre et description

Plan de relance de l'Etat

Le Premier Ministre décide de mettre en oeuvre un plan de relance d'un montant de 35 milliards d'€. Pour financer ce plan, il est prévu d'émettre des bons du trésor de 100 € au taux d'intérêt de 5% l'an et d'une durée de 10 ans.

Interne ou externe
Financement externe
L'Etat n'a pas de réserves financières, d'épargne disponible pour financer un plan de relance. Son budget est systématiquement déficitaire depuis plus de 3 décennies.
- Direct ou indirect
  Financement direct
  Il ne s'agit pas d'un emprunt auprès d'une banque.
  - Subvention, marché monétaire ou financier
    Marché financier
    Ce n'est pas un emprunt de court terme.
    - Types de titres
      Obligations d'Etat (ou bons du Trésor)
      Il s'agit d'un emprunt d'Etat et non pas d'un emprunt d'une entreprise ou d'une augmentation de capital social d'une société anonyme.

Conclusion Pour ne pas pénaliser la croissance économique que l'on cherche à stimuler par un plan de relance, on ne peut financer un tel plan par une augmentation des prélèvements obligatoires. On cherche donc à mobiliser une épargne existante.